Conditions Générales de Vente

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site : www.aubergedesaintjean.fr entre l’Auberge de Saint Jean et ses clients consommateurs.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la  conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site seront archivés.

Prix

La TVA n’étant pas applicable, les prix affichés correspondent au prix du produit, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site. S’il y avait des frais supplémentaires pouvant éventuellement mis à votre charge, ils seraient indiqués avant la conclusion du contrat.

Livraison

Les produits mis en vente sur le site ne peuvent être pour l’instant  livrés qu’en France Métropolitaine. Contacter la responsable pour toute autre demande.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné.

Les moyens de paiements suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur le site :

Carte bancaire

Paiement Paypal

Chèque

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Politique de confidentialité

 Lors de votre navigation sur le site, vous êtes amenés à communiquer des données personnelles. Je vous remercie pour votre confiance et tiens à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Auberge de Saint Jean , dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur le site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2059209 v 0.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale, c’est-à-dire les livraisons, les factures. Elles peuvent être également utiliser à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Elles peuvent être également utilisées pour satisfaire, le cas échéant à des obligations légales ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur le site de l’Auberge de Saint Jean sont en tout premier réservées à la responsable pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est  aménagée avant toute transmission de données.

Vos droits

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits, adressez simplement une demande par courrier électronique à l’adresse : martine.casazza@wanadoo.fr ou par courrier papier à : Auberge de Saint Jean Route de Mende, 48700 Serverette, France, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Information sur le droit de rétractation

Il n’y a pas de rétractation possible de manière à garantir un gage de fraîcheur pour tous mes client